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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le quorum du comité est composé de la majorité des membres.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 10.
10.Le quorum du comité est composé de la majorité des membres.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 10.
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